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Marchéspublics

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La Commune de St-André-de-Sangonis veille tout au long de ses procédures au respect des grands principes de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures. Elle veille par ailleurs à intégrer dans ses marchés des objectifs de développement durable, tant sur le plan social qu’environnemental. Les avis d’appel public à la concurrence sont consultables sur le site de la Commune, et sur les supports réglementaires.

Le retrait des dossiers de consultation des entreprises, selon la procédure*, se fait sur demande écrite auprès du service concerné de la Commune ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation. Toute réponse à une consultation doit parvenir dans les délais impartis, soit par voie postale avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé ou bien, pour les marchés égaux ou supérieurs à 90 000 € HT, via la plateforme de dématérialisation.

Qu’est-cequ’un marché public ?

Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public ou privé, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le pouvoir adjudicateur peut être l’État et ses Établissements Publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ou encore les Collectivités Territoriales, comme St André de Sangonis, et les Établissements Publics Locaux. Le terme d’opérateur économique recouvre à la fois les notions d’entrepreneur, de fournisseur et de prestataire de services.

Afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, un marché public doit respecter les trois grands principes de la commande publique, à savoir :

  • le libre accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures.

Les marchés publics représentent une part importante dans l’économie et la croissance européenne.
Ils constituent des vecteurs de compétitivité et d’innovation, et sont un levier utile au développement des entreprises, en particulier des PME.

*Quelles sont les différentes procédures de passation d’un marché public ?

La procédure adaptée

La collectivité peut lancer une consultation par voie de procédure adaptée (MAPA) pour les marchés de fournitures et services inférieurs à 207 000 € HT et pour les marchés de travaux inférieurs à 5 186 000 € HT. Chaque collectivité définit ses propres règles en matière de procédures adaptées en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ces règles doivent permettre de respecter les 3 principes de la commande publique : le libre accès, l’égalité de traitement et la transparence.

La procédure formalisée 

Une procédure formalisée est une procédure dont l’ensemble des règles sont décrites par le Code des Marchés Publics (supports de publication, contenu du dossier de consultation, délais de remise des offres…).Les procédures formalisées les plus utilisées sont l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint, la procédure négociée et le concours.

Où trouver les publicités des marchés lancés par St André de Sangonis ?

Dès lors que la Commune lance une publicité pour un marché, l’avis d’appel public à la concurrence est consultable :

  • sur son profil d’acheteur à l’adresse suivante ;
  • sur le site de la commune : (En cour de réalisation) ;
  • et sur les supports règlementaires (Journal d’Annonces Légales tel que midi libre, Bulletin, presse spécialisée, …). Le profil d’acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur a recours pour ses achats.

Le profil d’acheteur doit permettre d’assurer au minimum les fonctions suivantes :

  • la mise en ligne des avis de publicité ;
  • la mise en ligne des Dossiers de Consultation des Entreprises ;
  • la réception des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ;
  • la gestion des échanges d’information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché.

Le recours à un profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90.000 euros HT. St-André utilise toutefois son profil au dessous de ce seuil pour la mise en ligne des avis de publicité et des DCE.

Comment retirer les dossiers de consultation ?

Il est possible de retirer le dossier de consultation des entreprises :

  • soit en adressant une demande écrite au service dont les coordonnées et l’adresse figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation ;
  • soit en le téléchargeant directement sur le site de dématérialisation de la commune à l’adresse suivante : (en cours de réalisation)

Comment répondre à une consultation ?

Les plis peuvent être remis sur support papier contre récépissé ou parenvoi postal à l’adresse figurant dans le règlement de la consultation.
Les offres adressées par voie postale doivent parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du règlement. Les dossiers remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites sont renvoyés à leur auteur sans avoir été examinés.

À partir de 90 000 € HT, les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. :

Avant d’adresser votre candidature et votre offre, veillez à :

  • vérifier que l’ensemble des pièces listées dans le règlement de consultation sont présentes ;
  • compléter intégralement, signer et dater les documents ;
  • faire signer l’offre par une personne dûment habilitée ;
  • déposer le pli avant la date et l’heure limites.

Comment est retenue la meilleure offre ?

Le marché est attribué par le pouvoir adjudicateur (procédures adaptées) ou par la Commission d’Appel d’Offres (procédures formalisées, hors concours) au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. Ces critères sont déterminés et pondérés en fonction de l’objet du marché, et peuvent être notamment le prix, la valeur technique, le délai de livraison, les performances en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Infospratiques

Pièces de procédure

La liste des pièces à retourner à l’acheteur ou à conserver par le candidat est toujours indiquée dans le Règlement de la consultation. Voir documents à télécharger.