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Mariage/ PACS

Mariage

Vous avez un projet de mariage sur la commune ? Veuillez remplir le dossier et fournir les justificatifs récents avant de prendre RDV avec un agent de l’Etat civil. Les cérémonies de mariage en la mairie de St-André-de-Sangonis sont réservées aux personnes ayant une attache avec la commune (domicile ou foyer fiscal). Nos agents sont à votre disposition pour vous renseigner par téléphone ou sur RDV. Lors du rendez-vous de dépôt de dossier de mariage, la présence des deux futurs époux est obligatoire.
Un dossier incomplet ne pourra pas être enregistré. En cas de dossier incomplet, un nouveau RDV sera fixé pour instruire le dossier. La date de mariage ne sera fixée qu’après instruction d’un dossier complet, et publication des bans (annonce du mariage) pendant 10 jours aux portes de la mairie de domicile des futurs époux.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

À partir du 1er novembre 2017 les PACS (pacte civil de solidarité) pourront être enregistrés en mairie, en présence des deux partenaires et sur rendez-vous avec l’Officier de l’Etat Civil. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Afin de constituer votre dossier, veuillez remplir les documents suivants :

Merci d’indiquer vos coordonnées téléphoniques sur ces documents afin de faciliter nos échanges.
Pour tout savoir sur le PACS nous vous invitons à consulter la notice explicative CERFA N°52176*02 disponible en téléchargement sur service-public.fr ou consultable à l’accueil de la mairie.
Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier à l’attention du Service Population, cours de la Place 34725 St André de Sangonis, ou par mail à accueil@sangonis.fr.