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Nouvelle attestation dématérialisée – 6 avril 2020

ATTESTATION NUMERIQUE DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
Afin de faciliter les démarches relatives à l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période de confinement et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire est désormais disponible en complément du format “papier” qui demeure toujours valide.

Ce dispositif de création numérique est accessible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur), à partir d’une connexion internet et d’un navigateur
:

Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, à chaque sortie, comprenant les mêmes données que celles figurant sur le format papier, nécessitant donc de préciser notamment la date et l’heure de sortie programmées ainsi que le motif parmi ceux autorisés. Un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l’ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions (« QR Code »), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l’heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d’un contrôle.

Il ne s’agit donc pas d’un traitement automatisé de données à caractère personnel : aucun des éléments nécessaires pour générer l’attestation numérique n’est transmis à un serveur public ou à tout autre serveur.

Le « QR Code » figurant sur le fichier au format PDF facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales,…) d’obtenir les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce « QR Code » depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l’attestation en format pdf sur l’appareil de la personne contrôlée.