Après la publication du décret n°2021-1059 d’application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le nombre de lieux auxquels l’accès sera subordonné à la présentation d’un Pass-sanitaire s’est largement étendu.

Le Pass-sanitaire consiste à la présentation de l’un des documents suivants :

• Le résultat d’un examen de dépistage réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement, lieu, service ou événement (dépistage PCR / test antigénique / autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
• Un justificatif de statut vaccinal complet ;
• Un certificat de rétablissement suite à une contamination à la Covid-19 datant de moins de 6 mois (obtenu par un résultat positif à un examen de dépistage réalisé plus de 11 jours auparavant).

Ainsi, est subordonné à la présentation d’un Pass-sanitaire l’accès :

- Aux restaurants, débits de boissons ;

- Les établissements et service de santé, sociaux et médico-sociaux (exception pour les situations d’urgence et pour l’accès à un dépistage de la Covid 19) ;

- Les déplacements de longue distance par transports publics inter-régionaux (services de transport public aérien / services nationaux ferroviaire à réservation obligatoire / services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) ;

- Les établissement sportifs couverts ;

- Les grands centres commerciaux et grands magasins (sur décision préfectorale) ;

- Les foires et salons professionnels ;

- Les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples ;

- Les chapiteaux, tentes et structures ;

- Les établissements d’enseignement supérieur pour les manifestations culturelles et sportives ;

- Les établissement d’enseignement artistique lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

- Les salles de jeu et salles de danse ;

- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions culturelles à caractère temporaire ;

- Les bibliothèques et centres de documentation ;

- Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle (type stade) ;

- Les navires et bateaux.

La jauge des 50 personnes a été supprimée dans les lieux où elle avait été mise en place. Elle ne reste applicable que pour les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice habituel de l’activité.