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Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 – fruit à noyau

Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 – fruit à noyau

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.

Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

  • abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
  • pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
  • fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
  • vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre