Démarches administratives

Recensement

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Ensuite, une attestation de recensement est délivrée et doit être présentée lors de certaines démarches (par exemple, pour l’inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Les pièces à fournir :

– Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
– Justificatif de domicile

Carte grise, permis de conduire

– Demande de permis de conduire :
> Voir le site de l’Agence National des titres sécurisés

– Demande de carte grise : 
> Voir le site de l’Agence National des titres sécurisés

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 

– Calculer le coût d’une carte grise :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Perte ou vol de papier(s) d’identité, permis ou carte grise

S’adresser à la Gendarmerie pour faire une déclaration de vol (pour tous types de papiers).
S’adresser à la Mairie pour la perte de la carte nationale d’identité et du passeport.

Demander un duplicata de carte grise en ligne (en cas de perte ou détérioration) :
> Refaire son certificat d’immatriculation

Certificat de vie (ou certificat d’existence)

Le certificat permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

Les pièces à fournir :

– Formulaire certificat de vie :
> Remplir le cerfa
– Carte nationale d’identité ou passeport valide

Si vous ne pouvez pas vous déplacer : possibilité de donner pouvoir à une personne en remplissant le Formulaire certificat de vie – Procuration.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des motifs de santé importants, un agent de la police municipale se déplacera à votre domicile. La mairie vous contactera lorsque le document sera signé par l’officier d’état-civil.

Attestation d’accueil 

(ressortissant non Européen – de 3 mois)

Un étranger qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement.

Les pièces à fournir :

Formulaire attestation d’accueil à remplir en mairie, par l’accueillant.

Attention : attestation à produire avant la demande de visa ou le voyage en cas de dispense de visa. 



Sortie du territoire Français d’un mineur 

(non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.)

Un enfant mineur résidant en France, qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Les pièces à fournir :
Formulaire sortie du territoire : 
> Voir sur le site du service public

Carte nationale d’identité ou passeport valide du parent ayant l’autorité parentale

Copie d’acte civil / copie conforme

Présenter le document original pour photocopie 

Tampon daté « certifié conforme à l’original » accompagné de la signature de l’officier d’état-civil.

Les actes de décès et extraits de naissance sont communicables à tous, l’acte de naissance ou mariage à la famille, sous réserve de justification de filiation pour la copie intégrale.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Concerne les personnes domiciliées sur la commune.

Les pièces à fournir : 
– Document à signer 
– Carte nationale d’identité ou passeport 

Vous signerez le document devant l’officier d’état-civil. En retour, il apposera le tampon requis « vu pour légalisation », inscrira votre identité et signera sur le tampon « Marianne ».

rénovation énergétique

Ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

C’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

 Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, souscrire un crédit peut être utile en complément des aides financières mentionnées. Il est possible de faire la demande de ce type de prêt dans un organisme financier spécialisé, consultez ce lien pour plus d’informations sur le crédit express.  

Pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

Elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

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