logo
preloader

Demande copie d'acte de l'état civil

Demande de copie d’acte de naissance

Les copies intégrales ou extraits d’acte de naissance peuvent être demandés gratuitement à la mairie du lieu de naissance, sur présentation d’une demande écrite, datée et signée, contenant le nom et prénoms du demandeur, sa date de naissance et son lieu de naissance, sa filiation (nom et prénom des parents) et accompagnée de la copie de la carte d’identité du demandeur. En application des textes en vigueur, les copies intégrales d’actes de naissance peuvent être demandées par la personne concernée elle-même, ses ascendants, ses descendants majeurs ou son conjoint. Certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent également y avoir accès. Cette demande peut se faire par courrier à l’attention du Service État Civil, cours de la Place 34725 St André de Sangonis, ou par mail à accueil@sangonis.fr

Demande de copie d’acte de mariage

Les copies d’acte de mariage peuvent être demandées gratuitement à la mairie du lieu de mariage, sur présentation d’une demande écrite, datée et signée, contenant le nom et prénoms des époux, et la date du mariage, accompagnée de la copie de la carte d’identité du demandeur. Cette demande peut se faire par courrier à l’attention du Service Etat Civil, cours de la Place 34725 St André de Sangonis, ou par mail à accueil@sangonis.fr 

Changement de prénom

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfert aux officiers de l’Etat Civil des communes, la procédure de demande de changement de prénom (article 56, I de la loi n° 2016-1547). Si vous souhaitez modifier votre prénom et que cela présente un intérêt légitime, Veuillez remplir le formulaire correspondants à votre situation, joindre les pièces justificatives et déposer votre dossier en main propres au service Accueil / Population de la mairie (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).

Demande de copie d’acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être demandées gratuitement à la mairie du lieu de déces, ou de domicile de la personne concernée, sur présentation d’une demande écrite contenant le nom, prénoms ainsi que la date du décès de la personne concernée (a minima l’année). Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude documentaire nous vous demanderons de bien vouloir joindre à votre demande écrite, la copie de votre carte d’identité. Cette demande peut se faire par courrier à l’attention du Service Etat Civil, cours de la Place 34725 St André de Sangonis, ou par mail à accueil@sangonis.fr.