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Les actualités
du service
urbanisme

Rapport d’analyse d’eau potable – mai 2020

18 mai 2020

Lire le rapport des dernières analyses d’eau réalisées à St André de Sangonis par le Laboratoire Santé

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Mesures spécifiques transitoires – COVID-19

27 avril 2020

Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du

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Lutte contre les incendies de forêt

16 avril 2020

Malgré le confinement, la mairie vous rappelle que le débroussaillement est OBLIGATOIRE. En effet, il

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COVID-19 - INFORMATIONS

Merci de bien vouloir dans la mesure du possible différer  le dépôt de toutes nouvelles demandes d'autorisation d'urbanisme ( PC DP PA CU AT).
L'ensemble des dossiers en cours d'instructions seront traités.
Pour la transmission des pièces complémentaires des dossiers en cours, merci de bien vouloir privilégier la transmission au mail ci dessous.

Pour toute demande de renseignements, merci de privilégier le mail ou le contact téléphonique au 
04 67 57 00 68 / 04 67 57 04 67

Urbanisme

mairie-st-andre-sangonis-herault-urbanisme-1

Autorisations d'urbanisme

PC | Permis de Construire

Maison individuelle

Formulaire cerfa n° 13 406*06

Autres constructions

Formulaire cerfa n° 13 409*06

DP | Déclaration Préalable de travaux

Division de terrain

Formulaire cerfa n° 13 702*05

Extension / Annexes (piscine, garage)

Formulaire cerfa n° 13 703*06

Changement de destination soumis au DP

(aménagement de faible importance)
Formulaire cerfa n° 13 404*06

Les Cerfas sont aussi disponibles au service urbanisme aux heures d’ouverture du service.

Nombre de dossiers à déposer format A4 et/ou A3 :

  • PCMI, PCMI modificatif et DP : 3 exemplaires
  • Autres constructions : 3 exemplaires
  • CU opérationel: 3 exemplaires
  • CU d'information: 2 exemplaires

Si format dossier supérieur, merci de prendre contact avec le service

Accessibilité

Demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (E.R.P.)

Formulaire cerfa n° 13 824*03

Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Formulaire cerfa n° 15 246*01

Document tenant lieu d’Agenda d’Accessibilité Programmée
pour un établissement recevant du public rendu accessible
entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015

Formulaire cerfa n° 15 247*01

Courrier destiné aux propriétaires ou gestionnaires des établissements recevant du public.

Voirie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

 Formulaire cerfa n° 14 023*01

Demande d’arrêté de police de la circulation

Formulaire cerfa n° 14 024*01

Toute demande d'occupation du domaine public ( permission de voirie et de stationnement) doit être formulée auprès du service urbanisme 15 jours minimum avant la date de début des travaux.

Approbation du PLU
Délibérations - Droit de Préemption

Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Révision générale du PLU approuvée le 12 décembre 2019.

Réglement et plan consultable sur le site de la CCVH et en Mairie

Consulter le plan de zonage

Permanence Communauté de Commune
 Vallée de l'Hérault (C.C.V.H.)

Service instructeur :
Les rendez-vous sont pris auprès du service urbanisme.
La permanence du service instructeur se tient en mairie de Saint André de Sangonis deux fois par mois.

Informations diverses

Dates des procédures approuvées

  • PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
  • DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)
  • PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)
    Consultables en mairie
  • Date approbation du P.L.U. : 12 décembre 2019
  • Modification n° 1 ZAC NORD : anciennes procédures d'urbanismes
  • Révision simplifiée n° 1 – convoyeur aérien (Leygue carrières) : anciennes procédures d'urbanismes
  • Modification n° 2 – extension ZAC NORD : anciennes procédures d'urbanismes
  • Révision n° 2 – P.A.E. LE PEYROU : anciennes procédures d'urbanismes
  • Modification simplifiée n° 1 – LIDL : anciennes procédures d'urbanismes
  • Révision simplifiée n° 3 – Extension ZAC NORD – Le Puech secteur Carrièrasse : anciennes procédures d'urbanismes
  • Modification n° 3 – EMR 35 et 36 : anciennes procédures d'urbanismes
  • Révision allégée n° 1 du P.L.U. – réduction espaces boisés classés – anciennes procédures d'urbanismes