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Urbanisme

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Autorisationd'urbanisme

PC | Permis de Construire

Maison individuelle

Formulaire cerfa n° 13 406*06

Autres constructions

Formulaire cerfa n° 13 409*06

DP | Déclaration Préalable de travaux

Division de terrain

Formulaire cerfa n° 13 702*05

Extension / Annexes (piscine, garage)

Formulaire cerfa n° 13 703*06

Changement de destination soumis au DP

(aménagement de faible importance)
Formulaire cerfa n° 13 404*06

Les Cerfas sont aussi disponibles au service urbanisme aux heures d’ouverture du service.

Nombre de dossiers à déposer :

  • pour Permis de construire et Déclaration Préalable : 6
  • pour Certificat d’urbanisme d’information : 2
  • pour Certificat d’urbanisme opérationnel : 4

Accessibilité

Demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (E.R.P.)

Formulaire cerfa n° 13 824*03

Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Formulaire cerfa n° 15 246*01

Document tenant lieu d’Agenda d’Accessibilité Programmée
pour un établissement recevant du public rendu accessible
entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015

Formulaire cerfa n° 15 247*01

Courrier destiné aux propriétaires ou gestionnaires des établissements recevant du public.

Voirie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

 Formulaire cerfa n° 14 023*01

Demande d’arrêté de police de la circulation

Formulaire cerfa n° 14 024*01

Toute demande de permission de voirie doit être formulée auprès du service urbanisme 15 jours minimum avant la date des travaux.

Après réception de la demande, l’entreprise est conviée à une réunion commune (Police Municipale, service urbanisme) le mercredi matin à partir de 8 h 45.

Plan locald'urbanisme (P.L.U.)

Mise à disposition du :

  • règlement P.L.U. (consultable en mairie)
  • plan de zonage (consultable en mairie et sur le site CCVH )

Permanence Communauté de Commune
Vallée de l'Hérault (C.C.V.H.)

Service instructeur :
Les rendez-vous sont pris auprès du service urbanisme.
La permanence du service instructeur se tient en mairie de Saint André de Sangonis deux fois par mois.

Informationsdiverses

Procédure en cours

  • Révision Générale du P.L.U – délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2017
  • Modification simplifié du P.L.U – du 03 / 11 / 2016

Dates des procédures approuvées

  • Date approbation du P.L.U. : 06 juillet 2006
  • Modification n° 1 ZAC NORD : 31 juillet 2009
  • Révision simplifiée n° 1 – convoyeur aérien (Leygue carrières) : 19 octobre 2010
  • Modification n° 2 – extension ZAC NORD : 10 février 2012
  • Révision n° 2 – P.A.E. LE PEYROU : 10 février 2012
  • Modification simplifiée n° 1 – LIDL : 18 mars 2013
  • Révision simplifiée n° 3 – Extension ZAC NORD – Le Puech secteur Carrièrasse : 03 juillet 2013
  • Modification n° 3 – EMR 35 et 36 : 28 avril 2015
  • Révision allégée n° 1 du P.L.U. – réduction espaces boisés classés – délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2015

 

  • Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) consultable en mairie
  • Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
  • Plan Prévention Risques Inondation (P.P.R.I.) consultable en mairie