Plan locald'urbanisme (P.L.U.)
Mise à disposition du :
- règlement P.L.U. (consultable en mairie)
- plan de zonage (consultable en mairie et sur le site CCVH )
Permanence Communauté de Commune
Vallée de l'Hérault (C.C.V.H.)
Service instructeur :
Les rendez-vous sont pris auprès du service urbanisme.
La permanence du service instructeur se tient en mairie de Saint André de Sangonis deux fois par mois.
Informationsdiverses
Procédure en cours
- Révision Générale du P.L.U – délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2017
- Modification simplifié du P.L.U – du 03 / 11 / 2016
Dates des procédures approuvées
- Date approbation du P.L.U. : 06 juillet 2006
- Modification n° 1 ZAC NORD : 31 juillet 2009
- Révision simplifiée n° 1 – convoyeur aérien (Leygue carrières) : 19 octobre 2010
- Modification n° 2 – extension ZAC NORD : 10 février 2012
- Révision n° 2 – P.A.E. LE PEYROU : 10 février 2012
- Modification simplifiée n° 1 – LIDL : 18 mars 2013
- Révision simplifiée n° 3 – Extension ZAC NORD – Le Puech secteur Carrièrasse : 03 juillet 2013
- Modification n° 3 – EMR 35 et 36 : 28 avril 2015
- Révision allégée n° 1 du P.L.U. – réduction espaces boisés classés – délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2015
- Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) consultable en mairie
- Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
- Plan Prévention Risques Inondation (P.P.R.I.) consultable en mairie