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Urbanisme

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Autorisation d'urbanisme

PC | Permis de Construire

Maison individuelle

Formulaire cerfa n° 13 406*06

Autres constructions

Formulaire cerfa n° 13 409*06

DP | Déclaration Préalable de travaux

PC | Permis de Construire

Division de terrain

Formulaire cerfa n° 13 702*05

Extension / Annexes (piscine, garage)

Formulaire cerfa n° 13 703*06

Changement de destination soumis au DP

(aménagement de faible importance)
Formulaire cerfa n° 13 404*06

Les Cerfas sont aussi disponibles au service urbanisme aux heures d’ouverture du service.

Nombre de dossiers à déposer :

  • pour Permis de construire et Déclaration Préalable : 5
  • pour Certificat d’urbanisme d’information : 2
  • pour Certificat d’urbanisme opérationnel : 4

Accessibilité

Demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (E.R.P.)

Formulaire cerfa n° 13 824*03

Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Formulaire cerfa n° 15 246*01

Document tenant lieu d’Agenda d’Accessibilité Programmée
pour un établissement recevant du public rendu accessible
entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015

Formulaire cerfa n° 15 247*01

Courrier destiné aux propriétaires ou gestionnaires des établissements recevant du public.

Voirie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

 Formulaire cerfa n° 14 023*01

Demande d’arrêté de police de la circulation

Formulaire cerfa n° 14 024*01

Toute demande d'occupation du domaine public ( permission de voirie et de stationnement) doit être formulée auprès du service urbanisme 15 jours minimum avant la date de début des travaux.

Après réception de la demande, l’entreprise est conviée à une réunion sur rendez-vous le mercredi matin à partir de 9h30.

Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Mise à disposition du :

  • règlement P.L.U. (consultable en mairie)
  • plan de zonage (consultable en mairie et sur le site CCVH )

Permanence Communauté de Commune
Vallée de l'Hérault (C.C.V.H.)

Service instructeur :
Les rendez-vous sont pris auprès du service urbanisme.
La permanence du service instructeur se tient en mairie de Saint André de Sangonis deux fois par mois.

Informations diverses

Procédure en cours

  • Révision Générale du P.L.U – délibération prescrivant la révision en date du 30 juin 2015
    Débat du PADD en date du 14 décembre 2017
    Le dossier de concertation est consultable en mairie aux heures d'ouvertures du public

Dates des procédures approuvées

  • Date approbation du P.L.U. : 06 juillet 2006
  • Modification n° 1 ZAC NORD : 31 juillet 2009
  • Révision simplifiée n° 1 – convoyeur aérien (Leygue carrières) : 19 octobre 2010
  • Modification n° 2 – extension ZAC NORD : 10 février 2012
  • Révision n° 2 – P.A.E. LE PEYROU : 10 février 2012
  • Modification simplifiée n° 1 – LIDL : 18 mars 2013
  • Révision simplifiée n° 3 – Extension ZAC NORD – Le Puech secteur Carrièrasse : 03 juillet 2013
  • Modification n° 3 – EMR 35 et 36 : 28 avril 2015
  • Révision allégée n° 1 du P.L.U. – réduction espaces boisés classés – délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2015
  • 2éme Modification simplifié du P.L.U en date du 03 novembre 2016
  • Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) consultable en mairie
  • Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
  • Plan Prévention Risques Inondation (P.P.R.I.) consultable en mairie