Urbanisme

Le service urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches d’autorisations d’urbanisme, en veillant à faire appliquer la réglementation du droit des sols ainsi que le respect du code de l’urbanisme. Constructibilité d’un terrain, permis de construire, travaux, projets d’urbanisme… 

horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin De 8h30 à 12h00.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Révision générale du PLU approuvée le 12 décembre 2019.

> Consulter le plan de zonage

Cadastre

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur le site du geoportail

Lutte contre la cabanisation

Vous avez un projet d’achat de terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers ? Renseignez sur vos droits et obligations auprès du service urbanisme de la commune.

Consulter la documentation

Vos autorisations d’urbanisme

Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

> Déposer une demande

Créez votre compte et laissez-vous guider ! Le service urbanisme de la mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Le dépôt sous format papier restera possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

> Permis de construire

> Demande de modification de permis en cours de validité 

> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager 

> Déclaration préalable

> Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 

> Dossier d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

  • 1 mois pour les déclarations préalables (DP) et les certificats d’urbanisme d’information (CUa)
  • 2 mois pour les permis de construire maison individuelle (PCMI), les permis de démolir (PD), les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), les transferts de permis, les permis modificatifs
  • 3 mois pour les permis de construire (PC) et les permis d’aménager (PA)
  • 4 mois pour les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public (ATERP).

S’il manque des pièces, le service instructeur adresse un courrier recommandé au demandeur avant la fin du 1er mois d’instruction. Le demandeur dispose de 3 mois pour compléter son dossier. Une fois que les pièces manquantes seront déposées en mairie, le délai d’instruction recommence à courir.

Prendre rendez-vous avec le service instructeur

La Communauté de Commune Vallée de l’Hérault instruit :

  • Les permis de construire
  • Certaines déclarations préalables de travaux

Chaque mois, deux permanences sont organisées avec ce service en mairie.

Prendre rendez-vous 

Autorisation d’occupation du domaine public

Si vous envisagez d’effectuer des travaux sur la voie publique, d’occuper temporairement le domaine public, d’emménager, de faire monter un échafaudage, d’installer un commerce ambulant… Vous devez demander votre autorisation d’occupation du domaine public au moins 3 semaines à l’avance.

Le service urbanisme vous réalisera un arrêté d’occupation du domaine public et la police municipale un arrêté de stationnement si nécessaire.

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